Mentions légales et d’utilisation du Site

Directeur de la publication :

Le site "www.boucherie-du-marche.fr" est la propriété exclusive de M. Hubert Turjman, HubertConseil  5, Ave du Général De Gaulle 94160 St MANDE - e-mail : hubertconseil@sfr.fr

RCS CRETEIL en cours

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 ARTICLE 1 : Objet

 Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d’accès et d’utilisation du Site Internet et par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Internet. 

Elles constituent le contrat entre la Société HUBERTCONSEIL et l'Utilisateur. L’accès au Site Internet par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

La Société HUBERTCONSEIL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du Site Internet est assurée par la Société :  HUBERTCONSEIL

Le Directeur de la publication est : Monsieur Hubert TURJMAN

L'hébergeur du site Internet est la Société : SimpleSite.fr 

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Commande : ce terme désigne le processus par lequel l’Utilisateur envoie un courrier électronique au Commerçant afin de lui réserver des produits/services mis en vente sur le Marché de Nogent-Sur-Marne aux heures et dates figurant sur Site Internet.

Prise en compte de la commande : il s’agit de la réponse positive ou négative du Commerçant à l’Utilisateur qui a formulé une Commande par courrier électronique à l’adresse email, par le lien : "Contact"

Commerçant : Société, exploitant en direct sur les marchés de Nogent-sur-Marne (94130)

 ARTICLE 4 : Utilisation et commandes

 Le Site Internet permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 -         Navigation sur le Site Internet, objet des présentes,

-         Souscription aux Prestations et Services, payants ou gratuits, présents sur le Site Internet, objet des présentes.

-         Passation de commandes de produits et/ou services auprès du Commerçant

 Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La Société HUBERTCONSEIL met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, la Société HUBERTCONSEIL ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau, du serveur, du Site Internet n'engage pas la responsabilité de la Société HUBERTCONSEIL. La Société HUBERTCONSEIL ne verra pas sa responsabilité engagée si un dysfonctionnement, une anomalie, une panne survient du fait du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, de l’éditeur du Site Internet ci-dessus désigné, de l’éditeur de logiciels / applications déployées ou fournisseur CLOUD.

L'accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : hubertconseil@sfr.fr

Il est expressément convenu que la Commande effectuée par l’Utilisateur sur le Site Internet donnera lieu à la Prise en compte de la Commande uniquement lorsque le commerçant aura apporté une réponse positive ou négation à l’Utilisateur. La Société HUBERTCONSEIL est déchargée de toute responsabilité en terme de disponibilité des Produits / Services mis en vente par Commerçant, en terme de conformité, en terme de prix, de réduction et, de manière générale au titre de l’application des dispositions du Code de la consommation. La Société HUBERTCONSEIL n’est qu’un prestataire de service mettant en lien l’Utilisateur et le Commerçant via la possibilité de passer une Commande sur le Site Internet sans pour autant que la Société HUBERTCONSEIL n’intervienne comme partie ou prestataire dans l’acte de vente conclu exclusivement entre le Commerçant et l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Code de conduite

Lors de l’utilisation du Site Internet et/ou des éléments du Site Internet, l’Utilisateur accepte de ne pas :

-         Restreindre ou empêcher l'utilisation du Site Internet par tout autre visiteur, y compris entre autres par des actions de piratage ou des attaques par déni de service ou par la dégradation de portions du Site Internet

-         Utiliser le Site Internet ou les éléments du Site Internet à des fins illicites ou non autorisées ;

-    Affirmer ou sous-entendre que ses déclarations ont l’approbation de la Société HUBERTCONSEIL sans son autorisation écrite préalable ;

-   Transmettre des contenus ou informations à caractère illicite, frauduleux, menaçant, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de la Société HUBERTCONSEIL ou à ceux de tiers ;

-         Transmettre des informations pertinentes non destinées au public concernant des sociétés sans autorisation

-         Transmettre les secrets de fabrication d'un tiers ;

-         Transmettre des publicités, sollicitations, chaînes de lettres, opérations pyramidales, offres d'investissement ou autres communications commerciales non sollicitées ou non autorisées ;

-         Se livrer à des actions de spam ou d'envoi massif et bloquant d'informations ;

-         Modifier, adapter, céder en sous-licence, traduire, vendre, transférer, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler des portions du Site Internet ou des Eléments du Site Internet ;

-     Créer un site miroir ou reproduire une partie du Site Internet sans l’autorisation écrite préalable de la Société HUBERTCONSEIL ;

-         Altérer de quelque façon que ce soit les programmes ou les fonctionnalités du Site Internet, y compris entre autres en transmettant ou en mettant en ligne sur le Site Internet des programmes ou autres éléments contenant des virus, bombes temporelles, chevaux de Troie, vers, robots d'annulation de message ou autres routines de programmation informatique pouvant endommager les systèmes, données ou informations ou interférer avec eux ou les exproprier ;

-      Utiliser des robots, araignées, applications de recherche/récupération de sites, ou autres systèmes ou processus manuels ou automatiques afin de récupérer, répertorier, fouiller les données ou de quelque façon que ce soit reproduire ou contourner la présentation ou la structure de navigation du Site Internet ou de son contenu ;

-        Collecter ou recueillir des informations sur les visiteurs, Utilisateurs du Site Internet sans leur autorisation expresse.

-       Créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement toutes ou une partie des informations du Site Internet ;

-         Effectuer des envois de nature commerciale sans autorisation préalable de la Société HUBERTCONSEIL.

-      De plus, en utilisant le Site Internet et/ou les éléments du Site Internet, l’Utilisateur accepte de suivre toutes les lois,règles et réglementations applicables.

La Société HUBERTCONSEIL se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’accès du Site Internet à l’Utilisateur en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions du présent article et plus généralement des dispositions des conditions générales d’utilisation.

 ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute utilisation commerciale de tout élément du site (propriété intellectuelle ou industrielle) est interdite sauf autorisation expresse et écrite de la Société HUBERTCONSEIL. L’Utilisateur accepte de ne changer ni effacer aucune mention de marque, logos, signes et tout autre contenu ou autre mention de propriété des éléments affichés sur le Site internet ou téléchargés à partir de ce Site Internet. L’Utilisateur reconnait qu’il n'acquiert aucun droit de propriété en utilisant ce Site Internet ou les éléments du Site.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par la Société HUBERTCONSEIL est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le Site Internet ne permet pas à l’Utilisateur de publier, de communiquer, d’échanger des idées, des projets.

La Société HUBERTCONSEIL reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations données par l’Utilisateur lors de l’Utilisation du Site Internet sont (le nom, prénom, la date de naissance, le sexe, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l'adresse électronique) pourront être utilisée par le Commerçant ou par la Société HUBERTCONSEIL pour l'administration, la gestion et l'animation du Site Internet.

La Société HUBERTCONSEIL assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via par mail à l’adresse : Hubertconseil@sfr.fr

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site Internet sont réputées fiables. Toutefois, le Site Internet se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site Internet le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît qu'il est de sa responsabilité d'obtenir et d'entretenir tout l'équipement téléphonique, le matériel informatique et autres équipements (compte CLOUD compris) nécessaires à l'accès au Site Internet et à son utilisation, et que tous les frais s'y rapportant lui incombent.

La Société HUBERTCONSEIL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La Société HUBERTCONSEIL ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant pas aux spécifications des configurations informatiques indiquées sur le Site Internet, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

La responsabilité de la Société HUBERTCONSEIL ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet et ressources en ligne.

Les liens du Site Internet vers d'autres sites ou ressources ne signifient pas que la Société HUBERTCONSEIL recommande, contrôle, examine ou approuve ces autres sites.

L’Utilisateur reconnait et accepte le fait que la Société HUBERTCONSEIL ne sera pas tenue responsable de la légalité, de l'exactitude ou du caractère inopportun de tout contenu, publicité, produit, service ou information située sur d'autres sites ou obtenue par leur intermédiaire, ni des pertes et dommages qui ont ou auraient été causés par la confiance accordée à ces contenus ou par leur utilisation.

ARTICLE 10 : Cookies

La Société HUBERTCONSEIL signale que des "cookies" – c'est-à-dire des fichiers textes placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur – peuvent être utilisés en rapport avec le Site Internet. L’Utilisateur accepte par la présente que des cookies puissent être placés sur son ordinateur en rapport avec son accès au Site Internet et/ou son utilisation.

ARTICLE 11 : Évolution du contrat et ensemble contractuel

La Société HUBERTCONSEIL se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur du Site Internet est également Client de la Société HUBERTCONSEIL, il est entendu que les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet ainsi que les Conditions Générales de Vente se cumulent. En cas de contradiction entre les clauses contractuelles, les plus récentes prévaudront sur les plus anciennes clauses. 

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du Site Internet.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de PARIS sont compétents.

Conception et réalisation multimédia
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5, Ave du Général De Gaulle

94160 St Mandé    e-mail : hubertconseil@sfr.fr 

Hébergement
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